Conditions Générales de Vente (CGV) – Süvy.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Süvy.com , édité par la société Innovi.
1. Identification du vendeur
Raison sociale : Innovi
SIREN : 413 901 455
Adresse : 531 route d’Astaffort – 47390 Layrac
Email : business@suvy.fr
2. Produits
Les produits vendus sur Süvy.fr sont des substituts au sucre innovants, sous forme de poudre, développés à partir d’une fibre fermentescible et de sucres issus de fermentation.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander » sur la page de validation de commande après avoir accepté les présentes CGV.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue via la plateforme Stripe, incluant les options Apple Pay et Google Pay. Le paiement est sécurisé.
6. Livraison
Les modalités de livraison sont en cours de structuration. À ce stade, aucune promesse de délai, de mode de livraison ou de zone géographique desservie ne peut être garantie. En finalisant son achat, le client accepte ces conditions spécifiques. Aucune responsabilité ne pourra être engagée concernant un éventuel retard ou empêchement logistique.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
8. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
9. Responsabilité
La société Innovi ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
11. Médiation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, une procédure de médiation à la consommation sera prochainement mise en place. L’entreprise désignera un médiateur agréé et communiquera ses coordonnées sur simple demande ou dès leur mise à disposition sur le site.
