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Conditions Générales de Vente (CGV) – Süvy.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Süvy.com , édité par la société Innovi.

1. Identification du vendeur

Raison sociale : Innovi

SIREN : 413 901 455

Adresse : 531 route d’Astaffort – 47390 Layrac

Email : business@suvy.fr

2. Produits

Les produits vendus sur Süvy.fr sont des substituts au sucre innovants, sous forme de poudre, développés à partir d’une fibre fermentescible et de sucres issus de fermentation.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander » sur la page de validation de commande après avoir accepté les présentes CGV.

5. Paiement

Le règlement des achats s’effectue via la plateforme Stripe, incluant les options Apple Pay et Google Pay. Le paiement est sécurisé.

6. Livraison

Les modalités de livraison sont en cours de structuration. À ce stade, aucune promesse de délai, de mode de livraison ou de zone géographique desservie ne peut être garantie. En finalisant son achat, le client accepte ces conditions spécifiques. Aucune responsabilité ne pourra être engagée concernant un éventuel retard ou empêchement logistique.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

8. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

9. Responsabilité

La société Innovi ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

11. Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, une procédure de médiation à la consommation sera prochainement mise en place. L’entreprise désignera un médiateur agréé et communiquera ses coordonnées sur simple demande ou dès leur mise à disposition sur le site.

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